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+Article 13 1. |
Article 13 1.Le débiteur de redevance est chargé d'actualiser les coordonnées aux fins de la remise de l'avis redevance et communique à la BCE toute modification des coordonnées (c'est-à-dire le nom, la fonction, l'unité organisationnelle, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le numéro de télécopie).
►M1
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1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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