2. À compter du 1er janvier 2025, les émissions atmosphériques de SO2, de NOx et de poussières des installations de combustion moyennes existantes d'une puissance thermique nominale supérieure à 5 MW ne dépassent pas les valeurs limites d'émission énoncées à l'annexe II, partie 1, tableaux 2 et 3.
À compter du 1er janvier 2030, les émissions atmosphériques de SO2, de NOx et de poussières des installations de combustion moyennes existantes d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 5 MW ne dépassent pas les valeurs limites d'émission fixées à l'annexe II, partie 1, tableaux 1 et 3.