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+Article 6 10 |
Article 6 1010. La Commission organise un échange d'informations avec les États membres, les secteurs concernés et les organisations non gouvernementales sur les niveaux d'émission qu'il est possible d'atteindre grâce aux meilleures technologies disponibles et émergentes et sur les coûts y afférents. La Commission publie les résultats de cet échange d'informations. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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