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+Article 9 Modifications apportées aux installations de combustion moyennes |
Article 9 Modifications apportées aux installations de combustion moyennesArticle 9 Modifications apportées aux installations de combustion moyennes Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que l'exploitant informe, sans retard injustifié, l'autorité compétente de toute modification prévue de l'installation de combustion moyenne qui serait susceptible d'avoir une incidence sur les valeurs limites d'émission applicables. L'autorité compétente actualise en conséquence l'autorisation ou l'enregistrement, selon le cas. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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