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+Article 11 3. |
Article 11 3.Les compagnies incluent les informations ci-après dans la déclaration d'émissions:
a)
les données d'identification du navire et de la compagnie, notamment:
i)
le nom du navire,
ii)
le numéro d'identification OMI,
iii)
le port d'immatriculation ou port d'attache,
iv)
la classe glace du navire si elle est indiquée dans le plan de surveillance,
v)
l'efficacité technique du navire [indice nominal de rendement énergétique (EEDI) ou valeur de l'indice estimée (EIV) conformément à la résolution MEPC.215 (63) de l'OMI, le cas échéant],
vi)
le nom du propriétaire du navire,
vii)
l'adresse du propriétaire du navire et le siège de son activité,
viii)
le nom de la compagnie (si elle diffère du propriétaire du navire),
ix)
l'adresse de la compagnie (si elle diffère du propriétaire du navire) et le siège de son activité,
x)
l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique d'une personne de contact;
b)
l'identité du vérificateur ayant évalué la déclaration d'émissions;
c)
des informations concernant la méthode de surveillance utilisée et le niveau d'incertitude associé;
d)
les résultats de la surveillance annuelle des paramètres conformément à l'article 10. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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