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+Article 14 2. |
Article 14 2.Pour la vérification de la déclaration d'émissions et des procédures de surveillance appliquées par la compagnie, le vérificateur évalue la fiabilité, la crédibilité et la précision des systèmes de surveillance, ainsi que des données et des informations déclarées relatives aux émissions de ►M2 gaz à effet de serre ◄ , en particulier:
a)
l'affectation de la consommation de combustible aux voyages;
b)
les données déclarées concernant la consommation de combustible, ainsi que les mesures et calculs connexes;
c)
le choix et l'utilisation des facteurs d'émission;
d)
les calculs permettant de déterminer les émissions globales de gaz à effet de serre et les émissions totales agrégées de gaz à effet de serre couvertes par la directive 2003/87/CE en ce qui concerne les activités de transport maritime conformément à l’annexe I de ladite directive à déclarer en vertu de ladite directive;
e)
les calculs permettant de déterminer l'efficacité énergétique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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