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+Article 14 3. |
Article 14 3.Le vérificateur ne prend en considération les déclarations d'émissions présentées conformément à l'article 12 que si des données et informations fiables et crédibles permettent de déterminer les émissions de ►M2 gaz à effet de serre ◄ avec un degré raisonnable de certitude, et pour autant que:
a)
les données déclarées soient cohérentes par rapport aux estimations basées sur les données de suivi et les caractéristiques des navires, telles que la puissance motrice installée;
b)
les données déclarées soient exemptes d'incohérences, en particulier en comparaison du volume total de combustible acheté annuellement par chaque navire et de la consommation agrégée de combustible lors des voyages;
c)
les données aient été collectées conformément aux règles applicables; et
d)
les registres pertinents du navire soient complets et cohérents. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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