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+Article 24 1. |
Article 24 1.La Commission est assistée par le comité institué par l'article 26 du règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (
4
). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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