+ANNEXE III

ANNEXE III

Éléments à prendre en compte pour l'élaboration des actes délégués prévus aux articles 15 et 16

A. PROCÉDURES DE VÉRIFICATION

—

Compétences des vérificateurs;

—

documents que les compagnies doivent fournir aux vérificateurs;

—

évaluation des risques que doivent effectuer les vérificateurs;

—

évaluation de la conformité du plan de surveillance;

—

vérification de la déclaration d'émissions;

—

seuil de tolérance;

—

assurance raisonnable des vérificateurs;

—

inexactitudes et irrégularités;

—

contenu du rapport de vérification;

—

recommandations d'améliorations;

—

communication entre les compagnies, les vérificateurs et la Commission.

B. ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS

—

Modalités de demande d'une accréditation pour les activités de transport maritime;

—

modalités d'évaluation des vérificateurs par les organismes nationaux d'accréditation en vue de la délivrance d'un certificat d'accréditation;

—

modalités d'exercice de la surveillance par les organismes nationaux d'accréditation nécessaire en vue de confirmer le maintien de l'accréditation;

—

exigences imposées aux organismes nationaux d'accréditation pour s'assurer de leur compétence à fournir l'accréditation aux vérificateurs pour les activités de transport maritime, y compris les références aux normes harmonisées.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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EULAW -
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