+Article 7 Teneur maximale en soufre des combustibles marins utilisés par les navires à quai dans les ports de l'Union
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Article 7 Teneur maximale en soufre des combustibles marins utilisés par les navires à quai dans les ports de l'Union

1. Vue d’ensemble

,
Article 7 1

1.   Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les navires à quai dans les ports de l'Union n'utilisent pas de combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 0,10 % en masse, en laissant à l'équipage suffisamment de temps pour procéder à des changements de combustible dès que possible après l'arrivée à quai et le plus tard possible avant le départ.

Les États membres exigent que l'heure à laquelle a été effectuée toute opération de changement de combustible soit inscrite dans les livres de bord des navires.
Article 7 2

2.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas:

a)

lorsque, selon les horaires publiés, les navires doivent rester à quai moins de deux heures;

b)

aux navires qui stoppent toutes les machines et utilisent le branchement électrique à quai lorsqu'ils sont à quai dans les ports.
Article 7 3

3.   Les États membres veillent à ce que les gas-oils marins dont la teneur en soufre dépasse 0,10 % en masse ne soient pas mis sur le marché sur leur territoire.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 21.05.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016L0802
  • EULAW -

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