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+Article 13 2. |
Article 13 2.En ce qui concerne l'ammoniac, la Commission évalue en particulier dans le cadre de son réexamen:
a)
les données scientifiques les plus récentes;
b)
les mises à jour du document d'orientation de la CEE-ONU de 2014 pour la prévention et la réduction des émissions d'ammoniac provenant des sources agricoles ( 4 ) (ci-après dénommé «document d'orientation sur l'ammoniac») et le code-cadre de bonnes pratiques agricoles pour réduire les émissions d'ammoniac de la CEE-ONU ( 5 ), tel que révisé en dernier lieu en 2014;
c)
les mises à jour des meilleures techniques disponibles définies à l'article 3, point 10), de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil ( 6 );
d)
les mesures agroenvironnementales dans le cadre de la politique agricole commune. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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