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+Article 11 Déchets |
Article 11 DéchetsArticle 11 Déchets Sans préjudice de l'article 2, point 5), du présent règlement, sont considérés comme des déchets au sens de la directive 2008/98/CE et sont éliminés sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, conformément à ladite directive, le mercure et les composés du mercure, soit purs, soit en mélange, provenant d'une des sources importantes suivantes:
a)
l'industrie du chlore et de la soude;
b)
l'épuration du gaz naturel;
c)
les opérations d'extraction et de fusion des métaux non ferreux;
d)
l'extraction du minerai de cinabre dans l'Union. Cette élimination n'entraîne aucune forme de récupération du mercure. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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