+Article 11 6.
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Article 11 6.
En ce qui concerne les produits dont la Commission peut remanier à nouveau les étiquettes conformément au paragraphe 3, la Commission procède au réexamen de l'étiquette en vue de son remaniement si elle constate que:
a)
30 % des unités de modèles appartenant à un groupe de produits vendus sur le marché de l'Union relèvent de la classe d'efficacité énergétique la plus élevée (A) et que l'on peut s'attendre à de nouvelles évolutions technologiques; ou que
b)
50 % des unités de modèles appartenant à un groupe de produits vendus sur le marché de l'Union relèvent des deux classes d'efficacité énergétique les plus élevées (A et B) et que l'on peut s'attendre à de nouvelles évolutions technologiques.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 01.05.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32017R1369
- EULAW -
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DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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