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+Article 5 5. |
Article 5 5.Une proposition de mise en place ou de renforcement d'une capacité bidirectionnelle ou une demande d'octroi ou de prorogation d'une dérogation comprend une analyse des coûts et avantages élaborée sur la base de la méthodologie définie en vertu de l'article 11 du règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ) et s'appuie sur les éléments suivants:
a)
une évaluation de la demande du marché;
b)
des projections de la demande et de l'offre;
c)
l'impact économique éventuel sur les infrastructures existantes;
d)
une étude de faisabilité;
e)
les coûts de la capacité bidirectionnelle, y compris le renforcement nécessaire du réseau de transport; et
f)
les avantages pour la sécurité de l'approvisionnement en gaz, compte tenu de l'éventuelle contribution de la capacité bidirectionnelle au respect des normes relatives aux infrastructures prévues au présent article. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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