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+Article premier 3. |
Article premier 3.La présente directive est sans préjudice:
a)
des obligations imposées par le droit national conformément au droit de l’Union, ou par le droit de l’Union lui-même, en ce qui concerne les services fournis à l’aide des réseaux et services de communications électroniques;
b)
des mesures prises au niveau de l’Union ou au niveau national, conformément au droit de l’Union, pour poursuivre des objectifs d’intérêt général, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, la réglementation en matière de contenus et la politique audiovisuelle;
c)
des mesures prises par les États membres à des fins de maintien de l’ordre public, de sécurité publique et de défense;
d)
des règlements (UE) no 531/2012 et (UE) 2015/2120 et de la directive 2014/53/UE. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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