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+Article 32 1. |
Article 32 1.En ce qui concerne l'exploitation des aéronefs visés à l'article 2, paragraphe 1, point b), autres que des aéronefs sans équipage à bord, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 128, établissant des règles détaillées concernant:
a)
les conditions à remplir par les exploitants visés à l'article 30, paragraphe 1, et les membres de leur personnel navigant eu égard aux limitations du temps de vol et de service, ainsi qu'aux exigences en matière de repos applicables aux membres du personnel navigant;
b)
les conditions et procédures nécessaires pour garantir la conformité avec les exigences essentielles visées à l'article 29 en ce qui concerne l'approbation par les autorités nationales compétentes des régimes individuels de spécification de temps de vol et l'émission d'avis de l'Agence sur ces régimes en application de l'article 76, paragraphe 7. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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