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+Article 34 5. |
Article 34 5.La base de certification pour un aérodrome est constituée des éléments suivants:
a)
les spécifications de certification applicables au type de cet aérodrome;
b)
les dispositions des spécifications de certification applicables pour lesquelles un niveau équivalent de sécurité a été accepté;
c)
les spécifications techniques détaillées spéciales nécessaires lorsque les caractéristiques de conception de cet aérodrome ou l'expérience acquise durant son exploitation rendent l'une des spécifications visées au point a) du présent paragraphe inappropriée ou insuffisante pour garantir la conformité avec les exigences essentielles visées à l'article 33. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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