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+Article 42 1. |
Article 42 1.Compte tenu des objectifs et des principes énoncés aux articles 1er et 4, et notamment de la nature de l'activité concernée et des risques qui y sont liés, il peut être demandé aux organismes participant à la conception, à la production ou à la maintenance de systèmes GTA/SNA et de composants GTA/SNA, conformément aux actes d'exécution visés à l'article 43:
a)
de déclarer avoir la capacité et les moyens d'assumer les responsabilités liées aux activités exécutées conformément à ces actes d'exécution; ou
b)
d'être titulaires d'un certificat. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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