|
+Article 46 Conception des structures de l'espace aérien |
Article 46 Conception des structures de l'espace aérienArticle 46 Conception des structures de l'espace aérien Les États membres veillent à ce que les structures de l'espace aérien soient conçues, étudiées et validées de manière appropriée avant de pouvoir être mises en œuvre et utilisées par les aéronefs, conformément aux règles détaillées adoptées par la Commission en vertu de l'article 44, paragraphe 1, point b). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|