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+Article 93 Mise en œuvre du ciel unique européen |
Article 93 Mise en œuvre du ciel unique européenArticle 93 Mise en œuvre du ciel unique européen L’Agence apporte, lorsqu’elle dispose de l’expertise voulue et sur demande, une assistance technique à la Commission aux fins de la mise en œuvre du ciel unique européen, en particulier:
a)
en effectuant des inspections, enquêtes et études techniques;
b)
en contribuant, pour les domaines régis par le présent règlement, en coopération avec le conseil d’évaluation des performances visé à l’article 13 du règlement (UE) 2024/2803, à la mise en œuvre d’un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau;
c)
en contribuant à la mise en œuvre du plan directeur européen GTA, y compris le développement et le déploiement du projet SESAR. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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