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+Article 32 1. |
Article 32 1.Les coûts des tâches suivantes sont à la charge du budget général de l’Union européenne:
a)
développement et maintenance des outils TIC permettant la mise en œuvre du présent règlement au niveau de l’Union;
b)
promotion du portail au niveau de l’Union;
c)
traduction des informations, explications et instructions, conformément à l’article 12, dans les limites d’un volume annuel maximal par État membre, sans préjudice d’une éventuelle réaffectation lorsque cela est nécessaire pour que le budget disponible soit complètement utilisé. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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