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+Article 5 Entrée en vigueur |
Article 5 Entrée en vigueurArticle 5 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est contraignant dans son intégralité et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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