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+Article 6 2. |
Article 6 2.Lorsqu'il fixe sa contribution visée au paragraphe 1, chaque État membre peut tenir compte de facteurs nationaux qui influent sur la consommation d'énergie primaire et finale, tels que:
a)
le potentiel restant d'économies d'énergie rentables;
b)
l'évolution et les prévisions d'évolution du produit intérieur brut;
c)
les variations dans les importations et les exportations d'énergie;
d)
les modifications du bouquet énergétique et le développement du captage et du stockage du carbone; et
e)
les actions menées de manière anticipée. En ce qui concerne le premier alinéa, chaque État membre indique, dans son plan national intégré en matière d'énergie et de climat, les éventuelles circonstances pertinentes qui influent sur la consommation d'énergie primaire et finale dont il a tenu compte. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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