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+Article 7 1 |
Article 7 11. Le registre accrédite les bureaux d'enregistrement conformément aux procédures d'accréditation raisonnables, transparentes et non discriminatoires préalablement approuvées par la Commission. Le registre met les procédures d'accréditation à la disposition du public sous une forme aisément accessible. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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