+Article 19 3.

Article 19 3.

Le conseil exécutif est composé de cinq membres. Les membres du conseil exécutif sont nommés parmi les membres du conseil d’administration. Un des membres est le président du conseil d’administration, qui peut également présider le conseil exécutif, et un autre membre est un des représentants de la Commission. Les nominations des membres du conseil exécutif visent à assurer une représentation hommes-femmes équilibrée au sein du conseil exécutif. Le directeur exécutif participe aux réunions du conseil exécutif, mais ne dispose pas du droit de vote.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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