Article 52 6.

Un certificat de cybersécurité européen qui se réfère au niveau d’assurance dit «substantiel» offre l’assurance que les produits TIC, services TIC, processus TIC ou services de sécurité gérés pour lesquels ce certificat est délivré satisfont aux exigences de sécurité correspondantes, y compris des fonctionnalités de sécurité, et qu’ils ont été évalués à un niveau qui vise à minimiser les risques liés à la cybersécurité connus, et le risque d’incidents et de cyberattaques émanant d’acteurs aux aptitudes et aux ressources limitées. Les activités d’évaluation à entreprendre comprennent au moins: un examen visant à démontrer l’absence de vulnérabilités connues du public et des vérifications tendant à démontrer que les produits TIC, services TIC, processus TIC ou services de sécurité gérés mettent correctement en œuvre les fonctionnalités de sécurité nécessaires. Lorsque de telles activités d’évaluation ne sont pas appropriées, des activités d’évaluation de substitution ayant un effet équivalent sont entreprises.