+Article premier 2.

Article premier 2.

L'objet de l'ACER est d'aider les autorités de régulation visées à l'article 57 de la directive (UE) 2019/944 et à l'article 39 de la directive 2009/73/CE à exercer, au niveau de l'Union, les tâches réglementaires effectuées dans les États membres, et, si nécessaire, à coordonner leur action et à agir en tant que médiateur et à régler les différends entre elles, conformément à l'article 6, paragraphe 10, du présent règlement. L'ACER contribue également à l'adoption de pratiques communes de régulation et de supervision de grande qualité, et donc à une application cohérente, efficace et effective du droit de l'Union afin d'atteindre les objectifs de l'Union pour le climat et l'énergie.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 05.02.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019R0942
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.