+Article 6 1.

Article 6 1.

Les marchés d'équilibrage, y compris les processus de préqualification, sont organisés de façon à:

a) 

assurer une non-discrimination effective entre les acteurs du marché, compte tenu des besoins techniques différents du système électrique et des capacités techniques différentes des sources de production d'électricité, du stockage d'énergie et de la participation active de la demande;

b) 

assurer une définition transparente et technologiquement neutre des services ainsi que leur acquisition transparente et fondée sur le marché;

c) 

garantir un accès non-discriminatoire de tous les acteurs du marché, que ce soit individuellement ou par agrégation, y compris pour l'électricité produite à partir de sources intermittentes d'énergie renouvelable, la participation active de la demande et le stockage d'énergie;

d) 

respecter la nécessité de s'adapter à la part croissante de production intermittente, à l'augmentation de la participation active de la demande et à l'arrivée de nouvelles technologies.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 16.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019R0943
  • EULAW -

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