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+Article 19ter 2. |
Article 19ter 2.Au plus tard le 17 octobre 2024, l'ACER évalue, en étroite coordination avec les institutions et parties prenantes concernées, la nécessité d'élaborer et de publier des modèles d'AAE volontaires, adaptés aux besoins des différentes catégories de contreparties. Lorsque l'évaluation conclut à la nécessité d'élaborer et de publier de tels modèles volontaires, l'ACER, conjointement avec les NEMO, et après consultation des parties prenantes concernées, élabore de tels modèles, en tenant compte des éléments suivants:
a)
l'utilisation de ces modèles de contrat est à la discrétion des parties contractantes;
b)
entre autres, les modèles de contrat:
i)
proposent diverses durées contractuelles;
ii)
fournissent une variété de formules de prix;
iii)
prennent en considération le profil de charge de l'acquéreur et le profil de production du producteur. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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