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+Article 19quinquies 4. |
Article 19quinquies 4.Le paragraphe 1 s'applique aux investissements dans une nouvelle production d'électricité à partir des sources suivantes:
a)
énergie éolienne;
b)
énergie solaire;
c)
énergie géothermique;
d)
hydroélectricité sans réservoir;
e)
énergie nucléaire. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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