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+Article 69bis Interaction avec les actes juridiques financiers de l'Union |
Article 69bis Interaction avec les actes juridiques financiers de l'UnionArticle 69 bis Interaction avec les actes juridiques financiers de l'Union Le présent règlement est sans préjudice de l'application des règlements (UE) no 648/2012 et (UE) no 600/2014 et de la directive 2014/65/UE, en ce qui concerne les activités des acteurs du marché ou des opérateurs de marché faisant intervenir des instruments financiers tels que définis à l'article 4, paragraphe 1, point 15), de la directive 2014/65/UE. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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