+Article 15 Modification des annexes
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Article 15 Modification des annexes

1. Vue d’ensemble

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Article 15 1.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 18 afin de modifier les annexes I, II et III du présent règlement pour les adapter aux modifications apportées à la liste des substances figurant dans les annexes de la convention ou du protocole, en s'appuyant sur le fait que l'Union a soutenu la modification en question par la voie d'une décision du Conseil adoptée conformément à l'article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou pour modifier des entrées ou des dispositions existantes des annexes I et II du présent règlement aux fins de leur adaptation au progrès scientifique et technique.

Chaque fois que la Commission modifie l'annexe I, II ou III du présent règlement, elle adopte un acte délégué distinct pour chaque substance.
Article 15 2.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 18, afin de modifier les annexes IV et V pour les adapter aux modifications apportées à la liste des substances figurant dans l’annexe I, II ou III ou pour modifier des entrées existantes dans les annexes IV et V pour les adapter au progrès scientifique et technique, y compris à l’évolution des technologies de traitement des déchets et de décontamination ou aux nouvelles informations scientifiques relatives aux incidences sur la santé et l’environnement de la présence d’une substance dans les déchets.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 30.09.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019R1021
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