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+Article 4 Émissions spécifiques moyennes de CO2d’un constructeur |
Article 4 Émissions spécifiques moyennes de CO2d’un constructeurArticle 4 Émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur À partir du 1er juillet 2020 et au cours de chacune des périodes suivantes de communication des rapports, la Commission détermine pour chaque constructeur les émissions spécifiques moyennes de CO2 en g/tkm pour la période précédente de communication des rapports, en prenant en compte les éléments suivants:
a)
les données communiquées pour les véhicules utilitaires lourds neufs du constructeur immatriculés au cours de la période de communication des rapports précédente;
b)
le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions déterminé conformément à l’article 5; et
c)
au cours des périodes de communication des rapports des années 2030 à 2034, les véhicules professionnels à émission nulle neufs relevant du champ d’application de l’annexe I, point 1.1.1. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 sont déterminées conformément à l’annexe I, point 2.7. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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