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+Article 6 Objectifs d’émissions spécifiques de CO2d’un constructeur |
Article 6 Objectifs d’émissions spécifiques de CO2d’un constructeurArticle 6 Objectifs d’émissions spécifiques de CO2 d’un constructeur Pour la période de communication des rapports de l’année 2025 et lors de chacune des périodes suivantes de communication des rapports, la Commission détermine, pour chaque constructeur, un objectif d’émissions spécifiques de CO2 pour la période précédente de communication des rapports. Cet objectif est déterminé conformément à l’annexe I, point 4.1. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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