+Article 4 1.

Article 4 1.

Les fournisseurs veillent à ce que les pneumatiques C1, les pneumatiques C2 et les pneumatiques C3 qui sont mis sur le marché soient accompagnés, gratuitement:

a) 

pour chaque pneumatique individuel, d’une étiquette des pneumatiques, sous la forme d’un autocollant, qui respecte les exigences énoncées à l’annexe II, indiquant les informations et la classe pour chacun des paramètres figurant à l’annexe I, et d’une fiche d’information sur le produit; ou

b) 

pour chaque lot d’un ou de plusieurs pneumatiques identiques, d’une étiquette des pneumatiques imprimée qui respecte les exigences énoncées à l’annexe II, indiquant les informations et la classe pour chacun des paramètres figurant à l’annexe I, et d’une fiche d’information sur le produit.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 05.06.2020 00:00:00 -Doknr: CELEX:32020R0740
  • EULAW -

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    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.