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+Article 17 Abrogation du règlement (CE) no1222/2009 |
Article 17 Abrogation du règlement (CE) no1222/2009Article 17 Abrogation du règlement (CE) no 1222/2009 Le règlement (CE) no 1222/2009 est abrogé avec effet à compter du 1 ermai 2021. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VIII du présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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