+Article 5 4

Article 5 4

4. En particulier, le plan de gestion des risques liés à la réutilisation de l’eau:

a)	énonce toutes les exigences nécessaires imposées à l’exploitant d’installation de récupération, outre celles qui sont précisées à l’annexe I, conformément à l’annexe II, point B), pour atténuer davantage les risques éventuels avant le point de conformité;

b)	identifie les dangers et les risques et détermine les mesures préventives appropriées et/ou les mesures correctives éventuelles conformément à l’annexe II, point C);

détermine les barrières supplémentaires dans le système de réutilisation de l’eau, et fixe les exigences supplémentaires éventuelles qui sont nécessaires après le point de conformité pour garantir que le système de réutilisation de l’eau est sûr, y compris les conditions relatives à la distribution, au stockage et à l’utilisation le cas échéant, et détermine les parties responsables du respect de ces exigences.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 05.06.2020 00:00:00 -Doknr: CELEX:32020R0741
EULAW -
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