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+Article 4 3 |
Article 4 33. Une flexibilité budgétaire peut être obtenue en redistribuant les fonds entre les activités du programme, après les évaluations réalisées conformément à l’article 11 et au titre du règlement financier, tout en donnant priorité aux activités contribuant à relever les défis en matière de sûreté dans le déclassement et la gestion des déchets radioactifs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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