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+Article 9 1 |
Article 9 11. Le programme Kozloduy et le programme Bohunice sont mis en œuvre au moyen de programmes de travail pluriannuels visés à l’article 110 du règlement financier. Ces programmes de travail pluriannuel sont adoptés conformément à la procédure définie à l’article 13, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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