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+Article 11 2 |
Article 11 22. L’évaluation intermédiaire du programme est réalisée dès que des informations suffisantes sur la mise en œuvre du programme sont disponibles, en tout état de cause au plus tard quatre ans après le début de la période précisée à l’article 1er, paragraphe 1. L’évaluation intermédiaire porte également sur les possibilités de modification des programmes de travail pluriannuels visés à l’article 9. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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