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+Article 16 3. |
Article 16 3.La Commission adopte, par la voie d’actes d’exécution, des décisions relatives à la sélection des entités constituant le réseau initial. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 31, paragraphe 2. La Commission tient le plus grand compte de l’avis de chaque État membre avant de sélectionner un pôle européen d’innovation numérique sur son territoire. Les entités sont sélectionnées par la Commission, parmi les entités candidates désignées par les États membres, en fonction des critères visés au paragraphe 2 du présent article et des critères supplémentaires suivants:
a)
le budget disponible pour le financement du réseau initial; et
b)
la nécessité pour le réseau initial d’assurer la couverture des besoins des entreprises et des domaines d’intérêt public et d’assurer une couverture géographique complète et équilibrée afin d’améliorer la convergence entre les États membres bénéficiant du Fonds de cohésion pour 2021-2027 établi par un règlement du Parlement européen et du Conseil et les autres États membres, par exemple pour réduire la fracture numérique sur le plan géographique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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