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+Article 33 1. |
Article 33 1.Le présent règlement ne porte atteinte ni à la poursuite ni à la modification des actions engagées au titre du règlement (UE) no 283/2014 du Parlement européen et du Conseil (
10
) et de la décision (UE) 2015/2240, qui continuent de s’appliquer aux actions concernées jusqu’à leur clôture.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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