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+Article 5 4 |
Article 5 44. Nonobstant le paragraphe 2, au moins 60 % des ressources budgétaires allouées aux projets soutenus au moyen de subventions à l’action au titre du domaine "Environnement" visé au paragraphe 2, point a), sont consacrés aux subventions octroyées à des projets soutenant le sous-programme "Nature et biodiversité" visé au paragraphe 2, point a) i). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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