+Article 5 6

Article 5 6

6.   Le programme LIFE peut financer des activités mises en œuvre par la Commission afin de soutenir la préparation, la mise en œuvre et l’intégration de la législation et des politiques de l’Union en matière d’environnement ou de climat, ou en matière d’énergie dans la mesure où elles se rapportent à l’environnement ou au climat, aux fins de la réalisation des objectifs énoncés à l’article 3. Ces activités peuvent inclure:

a)

des activités d’information et de communication, y compris des campagnes de sensibilisation, et la communication interne sur les priorités politiques de l’Union, ainsi que sur l’état d’avancement de la mise en œuvre et de la transposition de la législation de l’Union en matière d’environnement ou de climat, ou en matière d’énergie dans la mesure où elle se rapporte à l’environnement ou au climat;

b)

des études, des enquêtes, de la modélisation et l’élaboration de scénarios;

c)

la préparation, la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et l’évaluation de la législation, des politiques et des programmes, ainsi que l’évaluation et l’analyse des projets non financés par le programme LIFE, s’ils servent les objectifs énoncés à l’article 3;

d)

des ateliers de travail, des conférences et des réunions;

e)

la mise en réseau, et des plateformes d’échange des bonnes pratiques;

f)

d’autres activités, telles que l’attribution de prix.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 17.05.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0783
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.