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+Article 19 3 |
Article 19 33. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 afin de compléter le présent règlement en définissant, sur la base de l’annexe II, des indicateurs propres à chaque sous-programme et à chaque type de projet. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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