|
+Article 20 1 |
Article 20 11. La Commission réalise les évaluations prévues par le présent règlement en temps utile pour permettre leur prise en considération dans le cadre du processus décisionnel, en tenant dûment compte de la cohérence, des synergies, de la valeur ajoutée de l’Union et de la viabilité à long terme, et en prenant en compte les priorités de l’Union en matière de climat et d’environnement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|