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+Article 25 5 |
Article 25 55. Les crédits correspondant aux recettes affectées provenant de la restitution de sommes indûment payées en application du règlement (CE) no 614/2007 ou (UE) no 1293/2013 sont utilisés, conformément à l’article 21 du règlement financier, pour financer le programme LIFE. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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