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+Article 6 6 |
Article 6 66. Après consultation du groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ci-après dénommé «ENSREG») s’il y a lieu, la Commission adopte les programmes indicatifs pluriannuels conformément à la procédure d’examen visée à l’article 15, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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