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+Article 6 7 |
Article 6 77. Conformément à la procédure d’examen visée à l’article 15, paragraphe 2, la Commission révise et, si nécessaire, actualise les programmes indicatifs pluriannuels, à tout le moins quatre ans après leur adoption. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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