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+Article 12 4 |
Article 12 44. La coopération fournie par l’Union dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires au titre du présent règlement n’a pas pour but de promouvoir l’énergie nucléaire et n’est pas interprétée comme une mesure visant à promouvoir cette énergie dans les pays tiers. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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